Mentions Légales

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site Internet faisant l’objet des présentes conditions générales, BoutiqueWestern.com. Prestations et Services : BoutiqueWestern.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, y compris les textes, images et vidéos. Informations clients : désigne les données personnelles susceptibles d’être collectées par BoutiqueWestern.com pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client, les analyses et les statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné. Informations personnelles : désigne les informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles se rapportent, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site Internet. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Internet BoutiqueWestern.com sont informés de l’identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client s’interdit toute réutilisation, cession ou exploitation des éléments du site à des fins personnelles ou commerciales.

L’utilisation du site BoutiqueWestern.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site BoutiqueWestern.com est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par BoutiqueWestern.com, avec communication préalable des dates et heures d’intervention. Le site est régulièrement mis à jour par BoutiqueWestern.com, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis. Le site BoutiqueWestern.com a pour objectif de fournir des informations précises sur l’ensemble des activités de la société. Bien que BoutiqueWestern.com s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou provenant de tiers partenaires.

Les informations fournies sur le site BoutiqueWestern.com sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à vérifier la disponibilité et les caractéristiques des produits et services avant toute transaction.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript, et BoutiqueWestern.com ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Les utilisateurs s’engagent à utiliser un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour. Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément au RGPD.

BoutiqueWestern.com s’efforce de garantir l’accessibilité du site, avec un service d’hébergement continu 24 heures sur 24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures ou en cas de trafic anormal lié aux services proposés.

BoutiqueWestern.com et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de toute autre circonstance empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. BoutiqueWestern.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de BoutiqueWestern.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et est passible de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité. BoutiqueWestern.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie.

BoutiqueWestern.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, que ce soit en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

BoutiqueWestern.com décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects tels que perte de marché ou perte de chance liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs(possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. BoutiqueWestern.com se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, BoutiqueWestern.com se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la confiance dans l’économie numérique, à la protection des données personnelles et au RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles. En tant que responsable du traitement des données collectées, BoutiqueWestern.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui incombe notamment de définir les finalités du traitement des données, de fournir aux prospects et aux clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements conformément à la réalité. Lorsque BoutiqueWestern.com traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux finalités du traitement.

7.2 Finalité des données collectées. BoutiqueWestern.com est susceptible de traiter les données dans le but de permettre la navigation sur le site, la gestion des commandes et des services, la prévention de la fraude informatique, l’amélioration de la navigation, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la communication marketing.

BoutiqueWestern.com n’utilise pas les données personnelles à des fins commerciales et les utilise uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition. Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de BoutiqueWestern.com disposent des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent également décider du sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter BoutiqueWestern.com en indiquant précisément les données personnelles concernées et en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression des données personnelles sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage imposées à BoutiqueWestern.com. En cas de non-respect des obligations légales par BoutiqueWestern.com, les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes, telles que la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles. BoutiqueWestern.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. BoutiqueWestern.com choisit ses sous-traitants techniques et commerciaux en fonction des garanties qu’ils offrent en matière de protection des données.

BoutiqueWestern.com prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, en veillant à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant la sécurité ou la confidentialité des données, BoutiqueWestern.com s’engage à en informer rapidement les utilisateurs et à prendre les mesures correctives nécessaires. BoutiqueWestern.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par les filiales de BoutiqueWestern.com et les sous-traitants aux seules fins de réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident.

Malgré les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de sécurité, BoutiqueWestern.com informera les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident respectent les obligations légales, tant au niveau national qu’européen. BoutiqueWestern.com s’engage à informer pleinement ses clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de BoutiqueWestern.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seul un éventuel rachat de BoutiqueWestern.com et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données personnelles.

Sécurité. BoutiqueWestern.com utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.